1. Identification du vendeur
Nom : FMA
Adresse : 901 Rue du chemin vert 14123 IFS
Email : fiche.memo.amb@gmail.com
Numéro SIRET : 879 151 264 00030
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de fiches mémos destinées aux professionnels et étudiants du secteur ambulancier.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des fiches mémos professionnelles à destination des ambulanciers.
Les descriptions et visuels présentés sont les plus fidèles possibles. Toutefois, une légère variation de couleur ou de présentation peut exister sans engager la responsabilité du vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande doit être effectuée :
via la boutique en ligne
La commande est considérée comme définitive après confirmation et réception du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Paiement en ligne
Aucun envoi ne sera effectué avant encaissement complet.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de produit endommagé à la réception, le client doit signaler le problème sous 48 heures avec photo à l’appui.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et encore emballées.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
(Si tu vends uniquement à des professionnels, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.)
8. Responsabilité
Les fiches mémos sont des supports pédagogiques.
Elles ne remplacent ni une formation officielle, ni les protocoles en vigueur dans l’entreprise ou le service du client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations contenues dans les fiches.
9. Propriété intellectuelle
Les fiches sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, copie ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.
